dimanche 16 août 2015

LA FISCALITE DES ENTREPRISES SEMSTRE 5 GESTION

La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt.
La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant :



Impots+cotisations obligatoires (assurance maladie…)/ PIB

-Impôts et Taxes : fiscalité.
- Cotisations obligatoires : parafiscalité.
- I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%).
La fiscalité a double rôle :
1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières.
2- Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public.
- Exonération en 2001 jusqu’à 2020 des revenus agricoles.
- Création au nord du Maroc des zones franches.



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